Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site joujouxbebe.com est exploité par :

Yacine Khelifa – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Joujoux Bébé
SIREN : 885 102 673
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@joujouxbebe.com

Dans les présentes conditions générales de vente, le terme « Vendeur » désigne Yacine Khelifa, entrepreneur individuel exploitant Joujoux Bébé, et le terme « Client » désigne toute personne effectuant un achat sur le Site.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de jouets d’éveil, jeux éducatifs, jeux d’imitation et produits pour enfants proposés sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV applicables à la date de la commande.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les lire avant de commander, notamment les informations relatives à l’âge recommandé, aux dimensions, aux matériaux, au contenu du produit et aux précautions d’utilisation.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent résulter de l’affichage des écrans ou des conditions de prise de vue, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit de remplacement soumis à son accord ou le remboursement des sommes versées.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant le paiement, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande, corriger les erreurs éventuelles et modifier son panier.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes, notamment son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées. Il lui appartient de vérifier ces informations avant de valider la commande.

La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur non résolu, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le prix total à payer, incluant les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

Le paiement s’effectue au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.

Article 6 – Livraison

Les zones, modes, frais et délais de livraison disponibles sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client.

Le délai affiché comprend, lorsqu’ils sont distingués, le temps de préparation et le temps d’acheminement. Sauf délai différent annoncé avant la commande, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors les sommes versées dans le délai légal.

Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception. En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, il est invité à contacter rapidement le service client à contact@joujouxbebe.com, en joignant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies.

Lorsqu’un suivi indique « livré » mais que le colis n’a pas été trouvé, le Client doit contacter le service client. Le Vendeur pourra demander les éléments nécessaires à l’ouverture d’une enquête auprès du transporteur avant de proposer la solution appropriée.

Le Client peut consulter la page Suivre ma commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté ou le formulaire figurant à l’article 9 :

  • par e-mail : contact@joujouxbebe.com ;
  • ou par courrier : Joujoux Bébé – Yacine Khelifa EI, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il est invité à contacter le service client avant l’expédition afin d’obtenir les instructions de retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou si le Vendeur a accepté de les prendre en charge.

Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 8 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni dans les autres cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Une simple ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation, sauf exception légale applicable au produit concerné.

Article 9 – Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Joujoux Bébé – Yacine Khelifa EI
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@joujouxbebe.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : ............................................................
Numéro de commande : ..................................................
Commandé le / reçu le : ...............................................
Nom du consommateur : .................................................
Adresse du consommateur : .............................................
Date : ................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : .....................

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut. Durant ce délai, le Client doit uniquement établir l’existence du défaut de conformité et non la date de son apparition, dans les conditions prévues par la loi.

Le Client a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient hors délai ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie des vices cachés : le Client peut mettre en œuvre la garantie prévue à l’article 1641 du Code civil si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu. Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans la limite prévue par la loi.

Pour demander l’application d’une garantie légale, le Client contacte contact@joujouxbebe.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème. La mise en conformité au titre de la garantie légale est gratuite pour le consommateur.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sous réserve des causes d’exonération prévues par la loi, notamment la faute du Client, le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou un cas de force majeure.

Le Client doit respecter les avertissements, les recommandations d’âge, les instructions de montage, d’utilisation et d’entretien accompagnant les produits. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation anormale, détournée ou contraire aux consignes, sans préjudice des garanties légales et des règles impératives relatives à la sécurité des produits.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux conditions de la force majeure définies à l’article 1218 du Code civil. L’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, le service client, la prévention de la fraude et, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales.

Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à contact@joujouxbebe.com.

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Le Client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande.

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Information temporaire : le médiateur de la consommation de Joujoux Bébé est en cours de désignation. Ses coordonnées seront ajoutées sur cette page dès la finalisation de l’adhésion.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.

Article 18 – Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.